{"title-block":{"case-number":"1936-05-06/30","document-number":"1936050601","full-title-fr":"6 MAI 1936. - Arrêté royal relatif à la préparation des eaux de boisson. (NOTE 1 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales et les eaux de source par AR 1985-10-11/32, art. 14) - (NOTE 2 : Abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales naturelles et les eaux de source par AR 1999-02-08/39, art. 13;  En vigueur :  23-04-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise  jour au 23-04-1999.)","modifies":[],"page-number":3707,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1936,5,18],"source":null,"starts":[[[1936,5,28],""]],"title-date":[1936,5,6],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la préparation des eaux de boisson. (NOTE 1 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales et les eaux de source par AR 1985-10-11/32, art. 14) - (NOTE 2 : Abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales naturelles et les eaux de source par AR 1999-02-08/39, art. 13; En vigueur : 23-04-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise jour au 23-04-1999.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1936/05/06/1936050601/justel"}