{"title-block":{"case-number":"1934-01-03/30","document-number":"1934010350","full-title-fr":"3 JANVIER 1934. - LOI relative à l'établissement des liaisons téléphoniques et télégraphiques souterraines ou aériennes pour les besoins de l'organisations défensive du pays. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-01-1995)","modifies":[],"page-number":179,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1934,1,12],"source":null,"starts":[[[1934,1,22],""]],"title-date":[1934,1,3],"title-fr":"LOI relative à l'établissement des liaisons téléphoniques et télégraphiques souterraines ou aériennes pour les besoins de l'organisations défensive du pays. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-01-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1934/01/03/1934010350/justel"}