{"title-block":{"case-number":"1933-02-20/30","document-number":"1933022050","full-title-fr":"20 FEVRIER 1933. - Arrêté royal portant réglementation des appareils de levage et chemins de fer aériens en usage dans les entreprises industrielles et commerciales autres que les travaux souterrains des mines, minières et carrières. <Note : pour les carrières à ciel ouvert, voir Règlement général pour la Protection du travail, titre III, CN : 1947-09-27/02> (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1933,2,23],"source":null,"starts":[[[1933,3,1],""]],"title-date":[1933,2,20],"title-fr":"Arrêté royal portant réglementation des appareils de levage et chemins de fer aériens en usage dans les entreprises industrielles et commerciales autres que les travaux souterrains des mines, minières et carrières. <Note : pour les carrières à ciel ouvert, voir Règlement général pour la Protection du travail, titre III, CN : 1947-09-27/02> (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1933/02/20/1933022050/justel"}