{"title-block":{"case-number":"1930-06-18/04","document-number":"1930061851","full-title-fr":"18 JUIN 1930. -  LOI relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. - La Première Caisse commune d'Assurance, dont le siège est établi à Anvers, Arenbergstraat, 24, agréée par arrêté royal du 12 décembre 1931","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,9,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1930,6,18],"title-fr":"LOI relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. - La Première Caisse commune d'Assurance, dont le siège est établi à Anvers, Arenbergstraat, 24, agréée par arrêté royal du 12 décembre 1931"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/06/18/1930061851/justel"}