{"title-block":{"case-number":"1930-06-18/02","document-number":"1930061801","full-title-fr":"18 JUIN 1930. -  LOI relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. - \" La Mutuelle du Notariat belge \", Caisse commune d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés, ayant son siège à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32, agréée par arrêté royal du 22 janvier 1932, publié au \" Moniteur belge \" du 4 février suivant, dont les statuts ont été publiés au \" Moniteur belge \" du 3 mars suivant. Modifications aux statuts approuvées par arrêté royal du 10 février 1934, publié au \" Moniteur belge \" des 19-20 février suivant. - Nominations","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,9,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1930,6,18],"title-fr":"LOI relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. - \" La Mutuelle du Notariat belge \", Caisse commune d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés, ayant son siège à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32, agréée par arrêté royal du 22 janvier 1932, publié au \" Moniteur belge \" du 4 février suivant, dont les statuts ont été publiés au \" Moniteur belge \" du 3 mars suivant. Modifications aux statuts approuvées par arrêté royal du 10 février 1934, publié au \" Moniteur belge \" des 19-20 février suivant. - Nominations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1930/06/18/1930061801/justel"}