{"title-block":{"case-number":"1924-12-08/01","document-number":"1924120800","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1924. - Arrêté royal par lequel les attributions relatives à l'octroi de la décoration industrielle, actuellement dévolues à la Direction générale des mines, ont été transférées à l'Administration du secrétariat général, service des distinctions honorifiques, du Ministère de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale","modifies":[],"page-number":6049,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1924,12,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1924,12,8],"title-fr":"Arrêté royal par lequel les attributions relatives à l'octroi de la décoration industrielle, actuellement dévolues à la Direction générale des mines, ont été transférées à l'Administration du secrétariat général, service des distinctions honorifiques, du Ministère de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1924/12/08/1924120800/justel"}