{"title-block":{"case-number":"1924-09-06/30","document-number":"1924090650","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1924. _ Loi portant approbation des Conventions concernant respectivement l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage et le placement des marins, élaborées à Gênes par la Conférence Internationale du Travail et signées à Paris, le 1er juin 1921, par la Belgique et la France.","modifies":[],"page-number":1581,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1925,3,29],"source":null,"starts":[[[1925,4,8],""]],"title-date":[1924,9,6],"title-fr":"Loi portant approbation des Conventions concernant respectivement l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage et le placement des marins, élaborées à Gênes par la Conférence Internationale du Travail et signées à Paris, le 1er juin 1921, par la Belgique et la France."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1924/09/06/1924090650/justel"}