{"title-block":{"case-number":"1924-07-21/01","document-number":"1924072100","full-title-fr":"21 JUILLET 1924. - Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, l'admission aux fonctions et emplois publics","modifies":[],"page-number":3738,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1924,7,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1924,7,21],"title-fr":"Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, l'admission aux fonctions et emplois publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1924/07/21/1924072100/justel"}