{"title-block":{"case-number":"1923-07-24/30","document-number":"1923072450","full-title-fr":"24 JUILLET 1923. - LOI sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-02-2005).","modifies":[],"page-number":3841,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1923,8,9],"source":null,"starts":[[[1924,1,1],""]],"title-date":[1923,7,24],"title-fr":"LOI sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-02-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1923/07/24/1923072450/justel"}