{"title-block":{"case-number":"1921-06-27/01","document-number":"1921062701","full-title-fr":"27 JUIN 1921. - [Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes] (Intitulé remplacé par L 2016-12-25/14, art. 38, 021; En vigueur : 01-01-2017) (NOTA : abrogé par L 2019-03-23/06, art. 35;  En vigueur :  01-05-2019, et au plus tard le 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 04-04-2019)","modifies":[],"page-number":5409,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1921/06/27/1921062701_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1921,7,1],"source":null,"starts":[[[1921,7,11],""]],"title-date":[1921,6,27],"title-fr":"[Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes] (Intitulé remplacé par L 2016-12-25/14, art. 38, 021; En vigueur : 01-01-2017) (NOTA : abrogé par L 2019-03-23/06, art. 35; En vigueur : 01-05-2019, et au plus tard le 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 04-04-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1921/06/27/1921062701/justel"}