{"title-block":{"case-number":"1919-09-15/02","document-number":"1919091501","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1919. - Lois sur les mines, minières et carrières. (NOTE : Dans les limites des compétences définies à l'article 2 de l'ORD 1992-07-30/34, ces lois cessent d'être applicables dans la région de Bruxelles-Capitale, sauf si l'exécution et la mise en oeuvre de l'ORD 1992-07-30/34 rendent cette application nécessaire; ORD 1992-07-30/34, art. 77, 007 à 010;  En vigueur :  01-12-1993) (NOTE : abrogées dans le domaine de compétence de l'autorité flamande par DCFL 2009-05-08/15, art. 72, 017;  En vigueur :  06-09-2011, avec effet deux ans après l'entrée en vigueur dudit DCFL 2009-05-08/15) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1989 et mise à jour au 17-03-2020)","modifies":[],"page-number":1712,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1919/09/15/1919091501_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1920,3,3],"source":null,"starts":[[[1919,3,13],""]],"title-date":[1919,9,15],"title-fr":"Lois sur les mines, minières et carrières. (NOTE : Dans les limites des compétences définies à l'article 2 de l'ORD 1992-07-30/34, ces lois cessent d'être applicables dans la région de Bruxelles-Capitale, sauf si l'exécution et la mise en oeuvre de l'ORD 1992-07-30/34 rendent cette application nécessaire; ORD 1992-07-30/34, art. 77, 007 à 010; En vigueur : 01-12-1993) (NOTE : abrogées dans le domaine de compétence de l'autorité flamande par DCFL 2009-05-08/15, art. 72, 017; En vigueur : 06-09-2011, avec effet deux ans après l'entrée en vigueur dudit DCFL 2009-05-08/15) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1989 et mise à jour au 17-03-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1919/09/15/1919091501/justel"}