{"title-block":{"case-number":"1919-09-06/30","document-number":"1919090650","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1919. - Arrêté royal réglementant l'emploi de réservoirs d'air comprimé dans les mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":4620,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1919,9,14],"source":null,"starts":[[[1920,1,1],""]],"title-date":[1919,9,6],"title-fr":"Arrêté royal réglementant l'emploi de réservoirs d'air comprimé dans les mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1919/09/06/1919090650/justel"}