{"title-block":{"case-number":"1919-05-05/30","document-number":"1919050550","full-title-fr":"5 MAI 1919. - Arrêté royal portant règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande dans la mesure où il se réfère à des matières relevant de la compétence de la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 32, 003; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":1994,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1919,5,9],"source":null,"starts":[[[1919,5,19],""]],"title-date":[1919,5,5],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande dans la mesure où il se réfère à des matières relevant de la compétence de la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 32, 003; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1919/05/05/1919050550/justel"}