{"title-block":{"case-number":"1912-12-12/01","document-number":"1912121250","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1912. - Loi abolissant le droit du cens sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées","modifies":[],"page-number":8125,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1912,12,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1912,12,12],"title-fr":"Loi abolissant le droit du cens sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1912/12/12/1912121250/justel"}