{"title-block":{"case-number":"1876-02-07/31","document-number":"1876020751","full-title-fr":"7 FEVRIER 1876. - Arrêté royal portant organisation des conseils d'administration près les synagogues du culte israélite. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande pour les matières réglées par AGF 2004-05-07/04; voir art. 275, 8°;  En vigueur :  01-03-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)","modifies":[],"page-number":454,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1876,2,15],"source":"Justice","starts":[[[1876,2,25],""]],"title-date":[1876,2,7],"title-fr":"Arrêté royal portant organisation des conseils d'administration près les synagogues du culte israélite. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande pour les matières réglées par AGF 2004-05-07/04; voir art. 275, 8°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1876/02/07/1876020751/justel"}