{"title-block":{"case-number":"1823-09-22/30","document-number":"1823092250","full-title-fr":"22 SEPTEMBRE 1823. -  ARRETE ROYAL contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile (publié dans le journal officiel de 1823, vol. 18, acte XLI)","modifies":[],"page-number":0,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1823,9,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1823,9,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile (publié dans le journal officiel de 1823, vol. 18, acte XLI)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1823/09/22/1823092250/justel"}