00 MOIS 0000. — Article inventé sur le calcul du revenu indexé

Article 1er.Ce texte est un exemple inventé pour illustrer la base de connaissances de Refli, en particulier dans notre second blog post. Il ne s'agit pas d'un vrai texte législatif.

Art. 2.§ 1er. Le revenu indexé est déterminé en multipliant le revenu de référence par la fraction d'indexation applicable à l'année en cours.

§ 2. La fraction d'indexation est fixée annuellement par le Roi. Le numérateur correspond à la moyenne des indices des prix à la consommation de l'année en cours, tandis que le dénominateur représente la moyenne des indices de l'année de référence. Pour l'année 2025, cette fraction est fixée à 662,28/606,30.

§ 3. Le revenu de référence utilisé pour ce calcul est celui de la deuxième année civile qui précède l'année pour laquelle la cotisation est due.